Introduction

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a deux missions : celle de « veiller au respect des droits des usagers » et celle de « contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge » (C. santé publ., art. L. 1112-3). Son rôle, ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixés par le code de la santé publique.LES DROITS DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉDe la même manière que l’Organisation mondiale de la santé invite à rendre les patients et leur communauté acteurs du système de santé, la loi du 4 mars 2002 a inscrit en France les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Faisant suite aux Etats généraux de la santé (1), organisés en 1998 et 1999, et qui ont conduit à la « démocratie sanitaire », cette loi a tantôt instauré, tantôt confirmé des droits individuels pour les patients (2) tout en consacrant la place et le rôle institutionnel des associations d’usagers. Depuis cette époque sont apparus le livret d’accueil remis à tout patient hospitalisé ainsi que la charte de la personne hospitalisée affichée dans…