LES CONDITIONS D’ACCÈS AU RSA

Le RSA est entré en vigueur en outre-mer selon des modalités similaires à celles de la métropole. Notamment, les conditions d’accès à la prestation sont identiques à quelques exceptions près. Ainsi, des dérogations aux règles de calcul des ressources s’appliquent :pour les agriculteurs : le référentiel est la superficie de l’exploitation agricole au lieu du bénéfice agricole (CASF, art. L. 522-16 et R. 522-2) ;le revenu de solidarité (RSO) (cf. infra, section 2, § 3) n’est pas pris en compte dans les ressources.