L’INSERTION

De nombreuses mesures particulières accompagnent la mise en œuvre des dispositifs d’insertion dans les DOM. Ainsi les agences d’insertion jouent un rôle important et se substituent à d’autres institutions en place en métropole.Par ailleurs, des contrats spécifiques ou aides ont vu le jour : contrat d’insertion par l’activité, contrat d’accès à l’emploi, allocation de retour à l’emploi sont autant d’instruments destinés à favoriser l’insertion, même si à ce jour, leur efficacité reste à démontrer.A. LE CONTRAT D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ1. L’OBJET ET LA FORME DU CONTRAT[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 522-8, R. 522-41, R. 522-42, R. 522-44 et R. 522-56 à R. 522-59 ; décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010, JO 1-01-11 ; circulaire DGEFP n° 2011-02 du 12 janvier 2011, BOTR n° 2011/1 du 30-01-11]L’agence d’insertion peut conclure des contrats d’insertion par l’activité avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi qu’avec leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou leur concubin (CASF, art. R. 522-41).Les titulaires de contrats d’insertion par l’activité sont affectés à l’exécution des tâches d’utilité sociale. En aucun cas,…