LE REVENU SUPPLÉMENTAIRE TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le revenu supplémentaire temporaire d’activité est une prestation mise en place et financée par l’Etat, en réponse aux mouvements sociaux de 2009. Elle est destinée aux salariés des départements et collectivités d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) ayant un revenu salarial inférieur ou égal à 1,4 SMIC mensuel et titulaires d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à un mois.A noter :le RSTA est maintenu pour les personnes qui avaient un droit ouvert à ce titre en novembre 2010 ou décembre 2010 :sous réserve de remplir les conditions d’attribution, sans interruption de droit au moins égale à deux mois consécutifs ;et à condition de ne pas appartenir à un foyer dont l’une des personnes perçoit le RSA pour une même période (1).A. LES CONDITIONS D’ACCÈS AU RSTA[Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009, JO du 29-05-09, modifié par décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010, JO du 1-01-11 ; circulaire DEGEOM/DGAS/DSS/DGT n° 2009-162 du 15 juin 2009, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2009/7 du 15-08-09 ; circulaire CNAF n° 2009-143 du 26 août 2009]Pour être éligible au revenu supplémentaire temporaire…