LE REVENU DE SOLIDARITÉ

La situation de l’emploi dans les DOM est telle que les perspectives d’insertion professionnelle de certains publics sont hypothétiques. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2001, un revenu de solidarité a été mis en place dans ces départements et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Le RSO assure un revenu à certaines personnes âgées d’au moins 55 ans (âge fixé avant le 1er janvier 2011 à 50 ans) jusqu’à leur retraite. Son financement est assuré par le département.A. LE PUBLIC VISÉ[Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010, JO du 1-01-11]Depuis le 1er janvier 2011, le droit au RSO est ouvert aux personnes dont les perspectives de retrouver du travail sont hypothétiques (perception du RMI ou du RSA depuis au moins deux ans) et qui sont âgées d’au moins 55 ans.Le versement du RSO aux personnes âgées de 50 à 55 ans et qui en bénéficiaient au 1er janvier 2011 est maintenu à titre transitoire (CASF, art. L. 522-14 et R. 522-64).Sous ces réserves, le conseil général peut modifier, en fonction de l’évolution du marché du travail dans le département ou la collectivité territoriale, les conditions d’accès à l’allocation relatives à l’âge du bénéficiaire et à la durée…