LE DROIT À LA PROTECTION EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

[Circulaire DSS/2A n° 2010-381 du 25 octobre 2010, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/11 du 15-12-11]Le RSA ouvre droit à la complémentaire santé au jeune allocataire. Comme pour les bénéficiaires du RSA « généralisé », les personnes de 18 à 25 ans demandant le RSA « socle » dont les ressources sont présumées inférieures à son montant forfaitaire peuvent présenter simultanément auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA une demande de protection complémentaire en matière de santé (circulaire DSS/2A n° 2009-181 du 30 juin 2009 ; circulaire DSS/2A n° 2010-381 du 25 octobre 2010). L’administration explicite l’articulation entre les droits des parents et du jeune : « L’attribution spécifique de la protection complémentaire en matière de santé aux demandeurs ou bénéficiaires du RSA “socle” de 18 à 25 ans n’emporte aucune conséquence sur les modalités d’examen des droits à la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) ou à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) de leurs parents. Ainsi, si ces derniers déposent une demande de CMU complémentaire ou d’ACS postérieurement à l’attribution de la CMU complémentaire à leur enfant au titre du…