LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

[Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, article 138, JO du 1-01-10 ; décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011, JO du 1-02-11, articles 2 et 3]Sont éligibles à l’expérimentation :les jeunes de 18 ans à 22 ans révolus remplissant les conditions d’éligibilité du contrat d’insertion dans la vie sociale ou CIVIS (C. trav., art. D. 5131-12). Il s’agit de jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel, de jeunes n’ayant pas achevé le premier cycle de l’enseignement supérieur et de jeunes inscrits en tant que demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois. Le revenu contractualisé d’autonomie est proposé aux jeunes inscrits dans les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ayant répondu à l’appel à candidatures qui sont sélectionnées, de manière aléatoire, par l’organisme évaluateur compte tenu, d’une part, du nombre de missions locales participant à l’expérimentation et, d’autre part, des possibilités d’appariement ;les jeunes à la recherche d’un emploi stable, âgés de 18 à 23 ans révolus, titulaires au minimum d’un diplôme…