LES PROPOSITIONS ET PISTES DE TRAVAIL

A la suite de la mission qui lui a été confiée, Sylvie Desmarescaux a remis, le 14 mai 2009, au Premier ministre, un rapport sur la refonte des droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA (1). Ce document dessine des voies pour éviter les effets de seuil, dans un objectif de maîtrise du budget des financeurs (2).A. LE CADRE DE RÉFLEXIONUne « déclaration commune de principes » réunissant les principaux axes de travail préconisés – la référence aux ressources plutôt qu’au statut, l’optimisation des aides sociales locales facultatives par une réflexion sur les barèmes, la recherche de cohérence de l’action sociale sur un territoire par un partage d’informations sur les ressources du demandeur – a été signée le 16 juillet 2009 par tous les organismes concernés (3).Les droits connexes locaux, ou aides facultatives à caractère social, sont très variés, ils peuvent prendre la forme d’aides à la mobilité, au transport, aux loisirs, à la restauration scolaire, à la petite enfance, octroyées par les collectivités locales, leurs groupements et établissements publics et les caisses de sécurité sociale.Issu des réflexions d’un groupe de travail ayant réuni les représentants…