SECTION 7 - LES AIDES À L’ACCÈS ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
L’AIDE PERSONNALISÉE DE RETOUR À L’EMPLOI
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : LISIANE FRICOTTÉLecture : 3 min.
Une aide personnalisée de retour à l’emploi peut être attribuée par l’organisme au sein duquel le référent du bénéficiaire du RSA a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l’intéressé lorsqu’il commence ou reprend une activité professionnelle.A. LE PUBLIC VISÉ[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-2 ; code du travail, articles L. 5133-8 et R. 5133-10 ; circulaire interministérielle n° DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/2 du 15 mars 2011]L’aide personnalisée de retour à l’emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à l’obligation d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle (prévue à l’article L. 262-28 du code de l’action sociale et des familles, cf. infra. chapitre VII).Elle a vocation à couvrir une partie ou la totalité des coûts exposés par l’intéressé lorsqu’il commence ou reprend une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d’un emploi, du suivi d’une formation ou de la création…
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