L’ACCÈS À LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

[Circulaire DSS/2A n° 2009-181 du 30 juin 2009, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2009/7 du 15-08-09 ; note du Fonds CMU du 2 juin 2009]Comme auparavant, il y a lieu de distinguer l’accès à la couverture maladie universelle de base et l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire, qui n’obéissent pas tout à fait aux mêmes logiques. Cependant, l’accès des bénéficiaires du RSA à la CMU-C n’est plus automatique ; il est désormais conditionné au respect des règles classiques d’octroi de cette prestation.Pour bénéficier de la CMU de base, il faut résider en France et ne bénéficier d’aucun régime obligatoire. Selon les situations, la couverture est gratuite ou suppose une participation du bénéficiaire. La CMU-C est, quant à elle, soumise à des conditions de ressources, lesquelles sont examinées préalablement à l’attribution du droit.Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit Fonds CMU) a fait le point sur l’octroi de la couverture maladie universelle de base et complémentaire aux allocataires du RSA. Des précisions ont également été apportées par la direction de la sécurité sociale (DSS) sur la CMU-C.A…