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LES PRÉLÈVEMENTS ET IMPUTATIONS

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[Lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010]
Le RSA est assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à l’exception de la part correspondant à la différence entre le montant forfaitaire, variable selon la composition du foyer, et le montant des ressources dont il dispose (RSA « socle »).
Cette contribution est précomptée par la caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole.

SECTION 4 - LA FISCALITÉ

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