LES SITUATIONS PARTICULIÈRES

Le président du conseil général ou l’organisme chargé du service du RSA pour le compte de l’Etat a la faculté de remettre ou de réduire la créance correspondant au RSA « socle », si la situation particulièrement précaire du bénéficiaire le justifie, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration (CASF, art. L. 262-46, al. 8). Le président du conseil général peut donner délégation aux CAF.Les caisses se prononcent sur les demandes de remise de dette relatives au RSA « chapeau ».