LE RECOURS CONTENTIEUX

Dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision du président du conseil général, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif. Le recours contentieux a un effet suspensif concernant le recouvrement de créances.Un référé suspension peut être formé si la décision a des effets sur la situation personnelle et financière de la personne de nature à caractériser une urgence (C. justice administrative, art. L.521-1) (1).Le contentieux relève, en appel, de la cour administrative d’appel et, en cassation, du Conseil d’Etat.Le juge administratif apprécie la légalité de la décision qui est contestée et se prononce sur les droits du demandeur à l’allocation jusqu’à la date à laquelle il statue (2).(1)TA Marseille, ord. 11 août 2010, n° 1004745.(2)Conseil d’Etat, 7 juillet 2010, req. n° 337411.