Introduction

Les départements sont dotés d’un certain nombre d’instruments pour lutter contre la fraude. Il s’agit du renforcement des contrôles via notamment les procédures d’échanges d’informations entre administrations, collectivités et organismes, de l’évaluation forfaitaire des éléments de train de vie des allocataires du RSA, à l’instar de ce qui existait pour le RMI, et des sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de fraude.