Introduction

La volonté de prendre en compte l’urgence des situations ainsi que les difficultés sociales et financières des intéressés n’entament pas la détermination des pouvoirs publics de lutter contre la fraude. Les mesures de contrôle mises en place – échanges d’informations entre les différents acteurs et institutions, évaluation du train de vie des intéressés – s’accompagnent d’un arsenal de sanctions.Par ailleurs, le régime de récupération des indus a été durci en prévoyant la « fongibilité » des prestations.En cas de contestation, ce sont les juridictions administratives qui se voient attribuer les compétences jusqu’alors détenues par les juridictions d’aide sociale (1). En outre, la possibilité pour les associations d’agir en faveur d’un demandeur ou d’un bénéficiaire du RSA pourrait faciliter l’exercice des droits de la défense.(1)Sur ce point, cf. Belorgey J.-M., « Le RSA, un anti-RMI », RDSS 2009, p. 269 et s.