LES REVENUS INCLUS EN TOTALITÉ

Le RSA est déterminé globalement en fonction des ressources de l’ensemble des membres du foyer allocataire (conjoint, enfants ou personnes à charge au sens du RSA) (1).A. LES REVENUS PROFESSIONNELS OU ASSIMILÉS[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-3 et R. 262-8]Pour le calcul du RSA, ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu (CASF, art. R. 262-8) :l’ensemble des revenus tirés d’une activité salariée ou non salariée ;les revenus tirés de stages de formation professionnelle et de stages en entreprise ;l’aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ;les indemnités perçues à l’occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption ;les indemnités journalières de sécurité sociale de base ou complémentaire versées à la suite d’une incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pendant une durée de trois mois au maximum à compter de l’arrêt de travail.Ces ressources ne sont toutefois pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d’un emploi, d’une formation ou d’un stage (cf. infra, section…