LES MESURES DE NEUTRALISATION OU D’ABATTEMENT

Certaines situations entraînent la neutralisation de ressources, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du RSA. D’autres génèrent l’application d’abattements, il n’est alors tenu compte que d’une partie de ces ressources.En outre, la règle du cumul intégral permet de ne pas prendre en compte pour la détermination du revenu garanti et du montant du RSA les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou assimilés pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d’un emploi, d’une formation ou d’un stage (cf. infra, section 2, § 3).A. LA NEUTRALISATION TOTALE DE CERTAINES RESSOURCES[Code de l’action sociale et des familles, article R. 262-13 ; lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010]Il n’est pas tenu compte des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu, des allocations d’assurance chômage, de l’allocation temporaire d’attente et de l’allocation de solidarité spécifique lorsqu’il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.Selon la CNAF, sont concernés par la neutralisation les salaires,…