Introduction

Le droit au RSA est ouvert lorsque les ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti (CASF, art. L. 262-2).En principe, pour le calcul de l’allocation, l’ensemble des ressources des personnes composant le foyer, quelle que soit leur nature, est pris en compte, et notamment les avantages en nature, les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux (CASF, art. R. 262-6).Les ressources prises en compte sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois derniers mois précédant la demande (CASF, art. R. 262-7).Le droit au RSA est, par la suite, révisé trimestriellement, sauf changement de situation avant ce terme (CASF, art. D. 262-34).Certaines ressources sont toutefois partiellement ou totalement exclues.A noter :lors de sa déclaration de ressources, l’allocataire doit indiquer ses revenus nets.