LE RSA « SOCLE » OU REVENU MINIMUM GARANTI

Pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle, le revenu garanti est égal à un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge de l’allocataire.A. LE MONTANT FORFAITAIRE POUR UNE PERSONNE SEULE[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-2, 2° et L. 262-3, alinéa 1 ; décret n° 2009-404 du 15 avril 2009, art. 1er, JO du 16-04-09]Pour une personne isolée, qui n’exerce aucune activité et qui ne dispose d’aucune ressource, le montant forfaitaire est fixé, depuis le 1er janvier 2011, à 466,99 € par mois.Ce montant est révisé une fois par an en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac.B. LES MAJORATIONS APPLICABLES EN FONCTION DE LA COMPOSITION DU FOYER[Code de l’action sociale et des familles, articles R. 262-1 et R. 262-3 ; lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010]1. LE MONTANT DES MAJORATIONSLe montant forfaitaire est ensuite majoré de :50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes (par exemple, un couple sans enfants) (1) ;30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, et à charge de l’intéressé (2) ;40 % à partir du troisième enfant ou de…