Pour les personnes qui reprennent ou exercent une activité professionnelle, le complément que constitue le RSA « chapeau » – qui doit porter les ressources du foyer au niveau d’un revenu garanti – varie en fonction des revenus professionnels des membres du foyer.
La fraction des revenus d’activité professionnelle perçus retenue pour le calcul du revenu garanti est fixée à 62 % (CASF, art. D. 262-4). Cette règle s’applique, sauf si le cumul intégral est possible (cf. infra, § 3) ou si la personne est concernée par une mesure de neutralisation (cf. supra, section 1, § 4).
Sont pris en compte les revenus d’activité professionnelle ou les revenus assimilés, y compris les revenus provenant d’une activité antérieure à l’ouverture du droit à RSA. Etant précisé que les revenus d’une activité antérieure ne peuvent pas donner lieu à cumul intégral (cf. infra, § 3).
Les reprises d’activité à la suite d’un congé sabbatique, d’un congé sans solde, et en l’absence de signature d’un nouveau contrat de travail ou d’une modification substantielle du contrat de travail permettent l’application de la pente à 62 % mais pas du cumul intégral (lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010).
Le RSA « chapeau » est égal à 62 % des revenus professionnels des membres du foyer. Concrètement, chaque augmentation des ressources d’activité de 100 € se traduit par une réduction du montant de RSA limitée à 38 €, garantissant une progression des ressources globales de la famille de 62 €.
Le point de sortie du dispositif du RSA intervient progressivement quand les revenus du foyer excèdent le niveau du revenu garanti (montant forfaitaire et 62 % des revenus d’activité). « Le point de sortie du RSA – c’est-à-dire le montant de revenus du travail cumulés de l’ensemble des membres du foyer où le RSA cessera d’être versé – s’élèvera :
- à environ 1,43 fois le SMIC net à temps plein pour un couple ;
- à environ 1,64 fois ce montant pour un parent isolé avec un jeune enfant ;
- à 1,7 à 1,8 fois ce montant pour des couples avec un à trois enfants » (1).
Soit une personne seule pour laquelle le « revenu minimum garanti » (RMG), dit RSA « socle », est fixé à 460 €.
Cas 1 : l’allocataire est sans activité et sans ressources. Le conseil général lui verse 460 € au titre du RSA « socle ».
Cas 2 : l’allocataire reprend une activité qui lui permet de gagner 500 €.
Conformément au principe du RSA, son revenu minimum doit augmenter.
Ce revenu minimum correspond alors au RMG + 62 % de ses revenus professionnels, soit 770 €.
Au titre du RSA « activité », le FNSA lui verse 270 €, c’est-à-dire la différence entre ce revenu minimum et ses ressources d’activité.
Cas 3 : l’allocataire reprend une activité qui lui permet de gagner 100 €.
Son revenu minimum correspond au RMG + 62 % de ses revenus professionnels, soit 522 €.
Le conseil général lui verse 360 € au titre du RSA « socle » afin d’atteindre le seuil de 460 € (RMG).
Le FNSA lui verse 62 € au titre du RSA « activité ».
(1)
Rap. A.N., n° 113, Daubresse, septembre 2008.
(2)
Source : Cazalet A., Giudicelli C., de Montgolfier A., rapport d’information n° 53 fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales du Sénat sur la mise en place du RSA, octobre 2010.