Le revenu de solidarité active poursuit un double objectif. Il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d’emploi, et de complément de revenus pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées.
Compte tenu de ces caractéristiques, le RSA se compose :
- d’une partie désignée communément RSA « socle », correspondant à un montant forfaitaire (se substituant au RMI et à l’API) qui varie en fonction de la composition du foyer ;
- et d’une partie désignée communément RSA « chapeau », destinée à porter les revenus du foyer au niveau d’un revenu garanti et qui correspond à une fraction (62 %) des revenus d’activité.
Le mécanisme garantissant une amélioration des revenus par le travail repose donc sur un cumul pérenne d’une fraction des revenus professionnels avec le RSA. Diminuant à mesure que les revenus augmentent, le versement du RSA dure tant que les ressources du foyer ne dépassent pas le niveau de revenu garanti et que le bénéficiaire continue de remplir les autres conditions d’ouverture de droit.
Ce système n’exclut pas pour autant le mécanisme d’incitation à l’emploi, qui est, lui, limité dans le temps et qui avait été instauré avec le RMI. Pendant une période limitée à trois mois, un cumul intégral est maintenu, c’est-à-dire que les ressources tirées de l’activité professionnelle ne sont prises en compte ni pour le calcul du revenu garanti, ni pour celui de l’allocation différentielle.
Le montant du RSA (que ce soit le RSA « socle » ou le RSA « chapeau ») n’est pas fixe. Comme pour le RMI, il est tenu compte de la composition du foyer. Une majoration du montant du RSA est prévue pour permettre aux personnes isolées d’atteindre le montant de l’ancienne allocation de parent isolé.
Comme pour le RMI et l’API, il est tenu compte des ressources du foyer. Ce sont désormais les mêmes règles qui s’appliquent à l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Elles permettent de déterminer les ressources prises en compte totalement ou partiellement et les ressources exclues.
Enfin, la question épineuse du financement fait l’objet de débats. En effet, le transfert de charges de l’Etat vers les départements doit s’accompagner de compensations. Un Fonds national des solidarités actives (FNSA) a été créé.
Plusieurs départements ont soulevé, à l’initiative de l’Assemblée des départements de France, une question prioritaire de constitutionnalité pour non-respect de la « libre administration des collectivités territoriales », un moyen de dénoncer le manque de compensation financière de l’Etat vers les départements à la suite de la mise en place de trois allocations de solidarité, dont le RSA. Le Conseil constitutionnel les a déboutés de leur requête (cf. infra, section 3).