Introduction

Le revenu de solidarité active poursuit un double objectif. Il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d’emploi, et de complément de revenus pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées.Compte tenu de ces caractéristiques, le RSA se compose :d’une partie désignée communément RSA « socle », correspondant à un montant forfaitaire (se substituant au RMI et à l’API) qui varie en fonction de la composition du foyer ;et d’une partie désignée communément RSA « chapeau », destinée à porter les revenus du foyer au niveau d’un revenu garanti et qui correspond à une fraction (62 %) des revenus d’activité.Le mécanisme garantissant une amélioration des revenus par le travail repose donc sur un cumul pérenne d’une fraction des revenus professionnels avec le RSA. Diminuant à mesure que les revenus augmentent, le versement du RSA dure tant que les ressources du foyer ne dépassent pas le niveau de revenu garanti et que le bénéficiaire continue de remplir les autres conditions d’ouverture de droit.Ce système n’exclut pas pour autant le mécanisme d’incitation à l’emploi, qui est, lui, limité dans le temps et qui avait été…