LE RÔLE DES ORGANISMES

Les organismes payeurs veillent à la mise en œuvre de ces obligations.Les organismes instructeurs et les organismes payeurs assistent les demandeurs dans les démarches rendues nécessaires pour faire valoir leurs droits.L’allocation est versée à titre d’avance au demandeur qui a engagé les démarches. L’organisme payeur est alors subrogé dans les droits du bénéficiaire pour le compte du département dans la limite des montants alloués (CASF, art. L. 262-11).