Introduction

Le revenu de solidarité active est une allocation subsidiaire et différentielle. Ces deux points sont très importants pour comprendre le mécanisme qui conduit au versement du RSA.Le caractère subsidiaire du RSA signifie qu’il n’intervient qu’en dernier lieu et que le demandeur doit, au préalable, et sauf exceptions prévues par les textes, faire valoir ses autres droits et créances. En cas de difficulté pour y parvenir, il est aidé des organismes instructeurs et payeurs.Par ailleurs, le caractère différentiel de l’allocation signifie que le RSA n’est pas une allocation à montant fixe : il ne correspond pas au montant d’un barème pour une configuration familiale et de logement donnée. Le RSA garantit un revenu minimum (RSA « socle ») et son montant est donc déterminé en fonction des revenus déjà perçus dans le foyer. Il vient compléter ces revenus pour que le seuil garanti soit atteint. Une autre composante permet d’améliorer le niveau de revenu lorsqu’il y a reprise du travail : le RSA « chapeau ».