LE VERSEMENT DE L’ALLOCATION

Le revenu de solidarité active est versé mensuellement par la caisse d’allocations familiales (ou de mutualité sociale agricole) au bénéficiaire ou exceptionnellement à un autre destinataire.A. L’ORGANISME PAYEUR COMPÉTENT[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-16 ; lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010]Le service du revenu de solidarité active est assuré, dans chaque département, par les caisses d’allocations familiales et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole. C’est en principe l’organisme du lieu de résidence qui verse le RSA (1).Cependant, pour les bénéficiaires sous tutelle, l’organisme compétent est celui de la résidence du tuteur. Si le tuteur réside à l’étranger, l’organisme débiteur est celui de la résidence du bénéficiaire ou du lieu d’élection de domicile. Lorsque le bénéficiaire du RSA ouvre droit à une aide au logement, c’est l’organisme débiteur de cet avantage qui verse le revenu de solidarité active.En cas d’hospitalisation, la caisse d’allocations familiales compétente est celle du lieu de résidence antérieur à l’hospitalisation, quelle que soit la durée de celle-ci. S’il est impossible de déterminer…