LES PRINCIPES

La décentralisation du RMI mise en place en 2004 impacte directement la mise en œuvre du RSA. Comme pour le RMI, c’est le département qui est au cœur du dispositif.Le mouvement de décentralisation est encore plus large qu’à l’époque, puisque l’allocation de parent isolé, dont le financement relevait de l’Etat, est englobée dans le RSA et dépend donc du département. Des transferts sont opérés pour que les nouvelles charges qui pèsent sur les départements soient compensées par de nouvelles recettes (cf. supra, chapitre III, section 3).