LA GESTION DES ÉCHANGES ENTRE ORGANISMES SOCIAUX

Des « traitements automatisés de données à caractère personnel » accompagnant la mise en œuvre du RSA et destinés à faciliter sa gestion sont créés. Traitements pour lesquels la Commission nationale de l’informatique et des libertés a donné son aval.A. LES DIFFÉRENTS TRAITEMENTS AUTOMATISÉS1. LE TRAITEMENT « @ RSA »[Code de l’action sociale et des familles, articles R. 262-102 à R. 262-109 ; délibération CNIL n° 2009-327 du 4 juin 2009, JO du 21-06-09 ; note d’information DGAS/MAS n° 2009-249 du 11 août 2009, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2009/9 du 15-10-09]La Caisse nationale des allocations familiales est autorisée à créer un traitement de données à caractère personnel, dénommé « @ RSA », mis à la disposition des organismes instructeurs du revenu de solidarité active.La finalité de ce traitement est d’instruire les demandes et de faciliter l’orientation des demandeurs vers un accompagnement social et professionnel adapté. A cet effet, le traitement « @ RSA » assure la mise en commun de données à caractère personnel et d’informations déjà détenues par ces organismes ainsi que par Pôle emploi.Le dispositif se compose de deux modules :le premier dont l’objet est la saisie…