Introduction

Poursuivant le mouvement de décentralisation initié par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant le revenu minimum d’activité (1), la loi portant généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion fixe un cadre juridique national et conventionnel à la mise en œuvre du RSA. Elle détermine également les modalités d’échanges entre les différents acteurs, et principalement entre l’Etat, les départements, les organismes sociaux et institutionnels.(1)Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, modifiée, disponible sur www.legifrance.gouv.fr, cf. « Le revenu minimum d’insertion, après l’acte II de la décentralisation », Supplément ASH, juin 2005.