Introduction

Le président du conseil général peut suspendre le versement du revenu de solidarité active, totalement ou partiellement, dans plusieurs cas de figure, et à l’issue d’une procédure contradictoire. Il procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA au terme d’une durée de suspension du versement de l’allocation (1).(1)Sur la réduction du RSA en cas de non respect de l’obligation de faire valoir ses droits à créances alimentaires ou la suspension en cas de non respect de l’obligation de faire valoir ses droits à prestations sociales, cf. supra, chapitre II ; sur la suspension en cas de non-respect de la condition de résidence, cf. supra, chapitre I.