Introduction

L’un des objectifs assignés au RSA est d’assurer à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, des moyens convenables d’existence. D’où la nécessité de prendre en compte l’urgence des demandes et de procéder rapidement à l’examen des situations.En amont, les conditions dans lesquelles le RSA est servi et contrôlé font l’objet d’un cadre juridique national et conventionnel. Les circuits d’informations et d’échanges reposent sur des partenariats donnant lieu à l’élaboration de conventions entre les départements et les organismes payeurs (CAF et CMSA) afin de définir leurs rôles respectifs ainsi qu’entre l’Etat, la Caisse des dépôts, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).Ces conventions précisent les organismes habilités à recevoir et à instruire les demandes. Elles soulignent également la nécessité de donner un caractère mouvant à cette prestation en s’adaptant à chaque situation : que ce soit pour prendre en compte des événements nouveaux dans la vie du bénéficiaire ou des conséquences à tirer du non-respect de certaines obligations.Parallèlement, des conventions d’orientation et d’accompagnement…