LES CONDITIONS PROPRES AUX MEMBRES DU FOYER

Les conditions d’ouverture du droit au RSA sont moins restrictives s’agissant des membres du foyer de l’allocataire que de l’allocataire lui-même.A. L’ABSENCE DE CONDITION D’ÂGE DES CONJOINTS, CONCUBINS ET PACSÉS[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-5]La condition d’âge ne s’impose pas au conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. Il peut donc avoir moins de 25 ans.B. LES PERSONNES EXCLUES DU CHAMP D’APPLICATIONSont exclues en tant que conjoint, enfant ou personne à charge les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité sauf refus de réintégration (lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010). Etant précisé que les personnes bénéficiant de la majoration pour parent isolé ne se voient pas opposer la condition relative au congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou de mise en disponibilité.En revanche, les élèves, les stagiaires et les étudiants peuvent bénéficier du dispositif, l’exclusion ne valant que pour le demandeur.