LA SITUATION DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

Le RSA s’est substitué à certains minima sociaux, comme l’allocation de parent isolé. L’allocation aux adultes handicapés n’est pas, quant à elle, intégrée à ce dispositif, mais elle a été aménagée pour favoriser le cumul des revenus d’activité et de la prestation.A. LE BASCULEMENT VERS LE RSALe RSA, qui avait vocation au départ à se substituer à trois minima sociaux – le RMI, l’allocation de parent isolé (API) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) –, n’a intégré finalement que le RMI et l’API, ainsi que les primes forfaitaires d’intéressement et la prime de retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires lorsqu’ils reprennent ou démarrent une activité (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, art. 31, JO du 03-12-08 ; circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009).Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé ont basculé automatiquement dans le dispositif RSA (avec application d’une majoration d’isolement, cf. infra, chapitre III).Les bénéficiaires du RMI ont également basculé automatiquement dans le dispositif RSA (avec application d’une majoration d’isolement, le cas échéant).B. L’EXCLUSION DES TITULAIRES DE L’AAHLa situation des personnes handicapées n’a pas été traitée…