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Introduction

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Nous l’avons vu, le droit au RSA est conditionné à une résidence effective et stable sur le territoire français (cf. supra, section 1). D’autres conditions doivent également être remplies, tant par l’allocataire que par les membres de son foyer, pour pouvoir prétendre à la prestation.
Lors de sa création, le revenu de solidarité active n’a été ouvert qu’aux personnes ayant au moins 25 ans, avec comme seule exception, qui existait déjà pour le RMI, les jeunes de moins de 25 ans assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître.
Pour mettre fin à une discrimination en fonction de l’âge, le gouvernement a décidé d’ouvrir le RSA à certains jeunes actifs de moins de 25 ans, sous certaines conditions (cf. A savoir aussi, p. 102). En revanche, la question de l’intégration des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique au dispositif du RSA reste en suspens.
Compte tenu de la vocation du RSA à prendre en charge les anciens titulaires de l’allocation de parent isolé, le champ des bénéficiaires est par là même plus étendu que celui du RMI.
En outre, des règles particulières s’appliquent pour certaines catégories de bénéficiaires : non-salariés, saisonniers...

SECTION 2 - LES AUTRES CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES

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