LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS

Les ressortissants étrangers (autres que communautaires et assimilés) ont droit au RSA, dès lors qu’ils résident en France de manière stable et effective. En principe, cette condition de résidence s’apprécie au regard de la production de titres de séjour attestant de la régularité du séjour. Les étrangers doivent être titulaires, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler (sur ce point, cf. encadré p. 18). Cette condition connaît quelques exceptions.A. LE DEMANDEUR[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-4 ; circulaire CNAF n° 2010-067 du 21 avril 2010 ; lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010 ; circulaire CNAF n° 2010-14 du 15 décembre 2010]Sauf exceptions, le demandeur étranger doit être titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour attestant de la stabilité et de la régularité de la résidence.1. LES TITRES DE SÉJOUR EXIGÉSLe demandeur doit être titulaire de l’un des titres suivants :la carte de résident (la carte de résident ou de séjour portant la mention « retraité » n’ouvre pas droit au RSA) ;le certificat de résidence de ressortissant algérien d’une durée de validité de dix ans ;la carte de séjour temporaire…