Introduction

Le bénéficiaire du RSA et les membres de son foyer doivent résider effectivement en France.S’agissant des ressortissants communautaires et assimilés, ils doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande (CASF, art. L. 262-6).Les étrangers non communautaires, doivent, quant à eux, être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins cinq ans, autorisant à travailler, sauf exceptions prévues par la loi (CASF, art. L. 262-4).