Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : LISIANE FRICOTTÉLecture : 3 min.
Les allocataires du RSA sont orientés prioritairement vers un parcours professionnel. Ce n’est que lorsqu’ils connaissent des difficultés sociales les empêchant de s’engager vers une démarche d’emploi qu’ils sont orientés vers un parcours social.A. L’ORIENTATION « PRIORITAIRE » VERS UN PARCOURS PROFESSIONNEL[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-29, 1°]Les bénéficiaires du RSA doivent donc être orientés prioritairement vers l’emploi, en fonction de leur capacité à en occuper un.Concrètement, lorsqu’il est disponible pour occuper un emploi ou pour créer sa propre activité, l’intéressé est orienté prioritairement par le président du conseil général vers Pôle emploi ou, si le département a décidé d’y recourir, vers un organisme de placement public ou privé – notamment une maison de l’emploi ou, à défaut, une personne morale gestionnaire d’un plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi –, vers une entreprise de travail temporaire ou une agence de placement privée ou encore vers des réseaux d’appui à la création et au développement d’entreprise.Le bénéficiaire doit donc être disponible pour occuper un emploi au sens du droit à l’assurance chômage (C. trav., art.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques