Introduction

La loi distingue deux orientations possibles pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à des obligations de recherche d’emploi ou à des actions d’insertion et les hiérarchise : une orientation dite « prioritaire » vers les organismes chargés de l’insertion professionnelle pour les personnes disponibles pour créer leur propre activité ou occuper un emploi ; une orientation vers les organismes d’insertion sociale pour les personnes qui ne peuvent s’engager immédiatement dans une démarche d’emploi en raison de difficultés sociales (CASF, art. L. 262-29). L’insertion sociale est donc subsidiaire et doit être cantonnée aux bénéficiaires connaissant des difficultés particulières.Selon la Cour des comptes (1), le cloisonnement de ces deux dispositifs a des effets qui peuvent s’avérer négatifs. « La loi de généralisation du RSA a confié aux organismes chargés du service de l’emploi l’insertion des bénéficiaires les plus proches de l’emploi. Cette disposition pourrait conduire les organismes en charge de l’insertion sociale à limiter leur engagement en estimant que les bénéficiaires ne relèvent plus de leur responsabilité. Or, les logiques d’action de Pôle emploi et des organismes…