LA CONVENTION D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-32 et L. 262-33 ; circulaire interministérielle DGAS/DGEFP n° 2009-137 du 25 mai 2009]Une convention définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d’orientation et du droit à l’accompagnement garanti aux bénéficiaires du RSA. Elle est conclue entre le département, l’Etat, Pôle emploi, les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole et un représentant des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), ainsi que, le cas échéant, les maisons de l’emploi ou, à défaut, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi des territoires concernés. Elle précise en particulier les conditions dans lesquelles les critères d’orientation sont examinés et appréciés ainsi que les modalités d’utilisation de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (cf. supra, chapitre VI, section 7, § 1).C’est une « pièce maîtresse du dispositif », selon les termes de la circulaire du 25 mai 2009 ; elle laisse aux partenaires une grande liberté conventionnelle dans la définition de l’organisation matérielle des opérations d’orientation. Le choix a ainsi été fait de…