LES OBLIGATIONS DU DEMANDEUR ET DE SA FAMILLE

L’affirmation de la logique des droits et devoirs conduit à imposer certaines obligations aux allocataires, en contrepartie de l’accompagnement auquel ils ont droit, et à sanctionner ceux qui n’accomplissent pas les démarches nécessaires en vue de leur insertion professionnelle par la réduction ou la suspension de leur allocation (cf. supra, chapitre IV, section 4). Ainsi, le statut du bénéficiaire du RSA se rapproche sensiblement de celui du chômeur indemnisé tenu « d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi » (C. trav., art. L. 5411-6).A. LE PÉRIMÈTRE DES DEVOIRS[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-28 et D. 262-65 ; lettre-circulaire CNAF n° 2010-130 du 21 juillet 2010]Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Cette obligation ne s’impose toutefois que sous deux conditions cumulatives :les ressources du foyer doivent être inférieures au montant forfaitaire (RSA « socle »). Les obligations auxquelles sont tenus les parents isolés – bénéficiaires…