Introduction

Au-delà de la création du revenu de solidarité active, la loi du 1er décembre 2008 réforme les instruments d’intervention dont l’Etat et les départements disposent pour favoriser l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION OUVERT AUX BÉNÉFICIAIRES DU RSALa loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) donne la possibilité notamment aux titulaires du revenu de solidarité active et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion de conclure des contrats de professionnalisation.Pour mémoire, le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une qualification reconnue correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou à moyen terme, et ce afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.Le législateur ouvre également à ces publics très éloignés de l’emploi, qui ont besoin d’un accompagnement particulier, la possibilité d’allonger à 24 mois (contre 6 à 12 mois habituellement) la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation.[Code du travail, articles L. 6325-1 modifié et L. 6325-1-1]Depuis…