Au-delà de la création du revenu de solidarité active, la loi du 1er décembre 2008 réforme les instruments d’intervention dont l’Etat et les départements disposent pour favoriser l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) donne la possibilité notamment aux titulaires du revenu de solidarité active et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion de conclure des contrats de professionnalisation.
Pour mémoire, le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une qualification reconnue correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou à moyen terme, et ce afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Le législateur ouvre également à ces publics très éloignés de l’emploi, qui ont besoin d’un accompagnement particulier, la possibilité d’allonger à 24 mois (contre 6 à 12 mois habituellement) la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation.
[Code du travail, articles L. 6325-1 modifié et L. 6325-1-1]
Depuis le 1er janvier 2010, un contrat unique d’insertion (CUI) a été instauré en remplacement des contrats aidés existants. Le contrat unique d’insertion a repris, en les aménageant, les dispositions du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand, et du contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand, dont les dispositions sont identiques, sous réserve de quelques particularités (cf. tableau, p. 88). L’objectif affiché est que l’Etat et le département disposent ainsi d’« un instrument unique, par secteur, quelle que soit la qualité du bénéficiaire – allocataire ou non d’un minimum social » (circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009, consultable sur www.circulaires.gouv.fr).
L’objectif de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA peut être réalisé au moyen du contrat unique d’insertion, qui prendra la forme du CAE ou du CIE selon le secteur d’activité de l’intéressé. A cet égard, les préfets doivent veiller « à ce que la stratégie de mobilisation du contrat unique s’articule avec les orientations portées dans les pactes territoriaux pour l’insertion [...] » (circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009) (cf. supra, section 1, § 2).
(1)
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, article 23, JO du 25-11-09.