LE RAPPROCHEMENT DES OUTILS DE PILOTAGE

On évoquera ici les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), les plans de redressement et l’évaluation pour noter sur chacun de ces points que les règles applicables au secteur médico-social le rapprochent progressivement de celles qui sont applicables à l’hôpital. L’ANESM et la Haute Autorité de santé font de même. On sait aussi que le champ de compétences de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) s’étend au secteur médico-social.A. LES CPOMLa procédure de contractualisation avec les établissements de santé – y compris privés – est devenue, quoiqu’on puisse dire sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (« contrats léonins », pauvreté des moyens qui les accompagnent, absence de sanction des défaillances de l’administration...), le mode ordinaire d’organisation des rapports entre ces établissements et la « tutelle ». La relative réussite de cette procédure tient à l’intérêt qu’y trouvent aussi les établissements, moins en promesse de moyens nouveaux qu’en visibilité pour leur avenir et en qualité des discussions avec hier l’ARH, aujourd’hui l’ARS.Cette procédure est étendue progressivement au secteur…