LE RESSORT TERRITORIAL ET L’ORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

[Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010, JO du 4-03-2010, articles 1 à 4 ; circulaire DPJJ JUSF1012669C du 2 avril 2010, BOMJL n° 2010-03 du 31-05-10]Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont désormais constitués de directions interrégionales et de directions territoriales. Aux termes du décret, la définition du ressort de chaque direction interrégionale et de chaque direction territoriale sera faite par arrêté du ministre de la Justice et des Libertés (1).A. LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES[Décision du 10 février 2009, JO du 5-03-10 ; circulaire DPJJ du 2 avril 2010]Le ressort territorial de chaque direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse regroupe, sous l’autorité d’un directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse, plusieurs directions territoriales (cf. tableau p. 76). Aucune direction ne couvre désormais une seule région. Même celle de l’Ile-de-France se voit rattacher les quatre départements d’outre-mer. Certaines directions interrégionales correspondent à des logiques de proximité, comme le Sud-Est, alors que d’autres aboutissent à des ensembles géographiques très vastes, comme le Centre ou le Grand Ouest.Outre…