L’AIDE PERSONNALISÉE DE RETOUR À L’EMPLOI

Une aide personnalisée de retour à l’emploi peut être attribuée par l’organisme au sein duquel le référent du bénéficiaire du RSA a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l’intéressé lorsqu’il commence ou reprend une activité professionnelle.A. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-2]Le RSA est complété, le cas échéant, par l’aide personnalisée de retour à l’emploi.Ce dispositif s’inspire des expérimentations conduites par certains conseils généraux dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (1) , qui ont permis de mettre en œuvre des modalités innovantes de soutien aux bénéficiaires du RMI accédant à un emploi (cf. supra, chapitre I).Certains départements ont ainsi choisi de remplacer la prime de retour à l’emploi par un instrument plus souple et mieux adapté aux difficultés que rencontrent ces publics. Au versement systématique d’une prime forfaitaire quatre mois après la reprise d’activité, il a été ainsi proposé de substituer un mécanisme facultatif de prise en charge de tout ou partie des coûts supportés par les bénéficiaires…