L’ACCÈS À LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

[Circulaire DSS/2A n° 2009-181 du 30 juin 2009, BO Santé-protection sociale-solidarités n° 2009/7 du 15-08-09 ; note du Fonds CMU du 2 juin 2009]Jusqu’au 1er juin 2009, les allocataires du RMI, ou les personnes qui avaient déposé une demande de RMI, étaient affiliés au régime général au titre de la couverture maladie universelle de base s’ils n’étaient pas couverts par l’assurance maladie-maternité à un autre titre. En outre, du fait de leur statut d’allocataire du RMI, ils bénéficiaient de plein droit de la CMU complémentaire. Quant aux titulaires de l’API, ils étaient rattachés au régime général au titre de leur allocation s’ils n’étaient pas couverts par l’assurance maladie-maternité à un autre titre, la CMU-C leur étant octroyée sous conditions de ressources.Comme auparavant, il y a lieu de distinguer l’accès à la couverture maladie universelle de base et l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire, qui n’obéissent pas tout à fait aux mêmes logiques.Pour bénéficier de la CMU de base, il faut résider en France et ne bénéficier d’aucun régime obligatoire. Selon les situations, la couverture est gratuite ou suppose une participation du bénéficiaire. La CMU-C est, quant…