LES RÉDUCTIONS TÉLÉPHONIQUES APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU RSA

[Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009, JO du 19-06-09, article 12]Certains allocataires du revenu de solidarité active d’insertion, comme ceux du revenu minimum, jusqu’alors bénéficient de la réduction sociale téléphonique.A. LES PERSONNES VISÉESLes allocataires du RMI qui bénéficiaient de la réduction en mai 2009 en conservent le bénéfice jusqu’au 30 juin 2010.En outre, les personnes percevant le RSA « socle » – qui correspond à l’ancien RMI –, mais aussi celles qui touchent le RSA « socle majoré » – qui correspond à l’ancienne allocation de parent isolé – bénéficient aussi de la réduction sociale téléphonique jusqu’au 30 juin 2010. Le dispositif est donc reconduit pour un an.Auparavant, les titulaires de l’allocation de parent isolé n’y étaient pas éligibles.A noter :sans changement, cette réduction continue de bénéficier aux allocataires du RMI dans les départements d’outre-mer où le RSA n’est pas encore entré en vigueur (cf. infra, A savoir aussi).B. LE CONTENU DU DISPOSITIFLe gouvernement fixe chaque année, par arrêté, le montant mensuel de la réduction tarifaire accordée, qui est inchangé depuis 2003, et se monte à 4,21 € hors taxes (HT) par mois.Les opérateurs doivent s’y conformer…