LES PRÉLÈVEMENTS ET IMPUTATIONS

[Circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009]Le RSA est assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à l’exception de la part correspondant à la différence entre le montant forfaitaire, variable selon la composition du foyer, et le montant des ressources dont il dispose (RSA « socle »).Cette contribution est précomptée par la caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole.