SECTION 2 - LE MAINTIEN PROVISOIRE DES AUTRES DISPOSITIFS
L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RMI
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : LISIANE FRICOTTÉ et LISIANE FRICOTTÉLecture : 11 min.
De nombreuses mesures particulières accompagnent la mise en œuvre des dispositifs d’insertion dans les DOM. Ainsi les agences d’insertion jouent un rôle important et se substituent à d’autres institutions en place en métropole.Par ailleurs, des contrats spécifiques ou aidés ont vu le jour : contrat d’insertion par l’activité, contrat d’accès à l’emploi, allocation de retour à l’emploi et revenu de solidarité sont autant d’instruments destinés à favoriser l’insertion, même si à ce jour, leur efficacité reste à démontrer.A noter :la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation est ouverte, dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé (C. trav., art. L. 6325-1, 4° nouveau) (4)Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, JO du 25-11-09.
. Lorsque le RSA sera étendu à ces départements et collectivités, des contrats de professionnalisation pourront être conclus avec les bénéficiaires du RSA.A. LE CONTRAT D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ1. L’OBJET ET…
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