LA FORMALISATION DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Les modalités selon lesquelles les engagements réciproques du bénéficiaire du RSA et des services ou organismes chargés de son orientation et de son accompagnement sont formalisés dépendent de trois cas de figure.A. LE BÉNÉFICIAIRE EST ORIENTÉ VERS PÔLE EMPLOI[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-34 ; code du travail, articles L. 5411-6-1 et L. 5411-6-2]Le bénéficiaire du RSA orienté vers Pôle emploi s’inscrit dans le régime juridique des demandeurs d’emploi de droit commun. Il élabore (et actualise périodiquement) conjointement avec le référent désigné au sein de Pôle emploi, ou d’un autre organisme participant au service public de l’emploi ayant passé convention avec Pôle emploi, le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).Ce projet précise :la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Il est tenu compte de la formation du bénéficiaire du RSA, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local ;les actions que…