Adoption définitive du projet de loi "mobilité des fonctionnaires"

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté définitivement par le Parlement le jeudi 23 juillet 2009, par un dernier vote dans les deux chambres du texte sur lequel députés et sénateurs s'étaient mis d'accord en commission mixte paritaire (CMP).Présenté en conseil des ministres le 9 avril 2008, ce projet de loi visait notamment, selon le gouvernement, à "créer un véritable droit à la mobilité dans la fonction publique pour offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées, tout en assurant la continuité, l’adaptation et la modernisation du service public".Il poursuivait en particulier l'objectif de "lever tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d’exercer des missions de niveau comparable", en jetant des passerelles entre les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière).Pour "créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptation du service", il autorisait aussi le remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent par un agent contractuel, ainsi que le recours à l’intérim,…