Accords CHRS : de nouvelles dispositions pour les salariés en ACI

Les salariés en ateliers et chantiers d'insertion (ACI) qui constituent des activités annexes des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) vont bénéficier, à compter du 1er mai 2009, de dispositions conventionnelles spécifiques, dans le cadre d'un protocole d'accord récemment agréé par le ministère du Travail et créant une annexe aux accords collectifs CHRS.Destiné à prendre en compte les particularités de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui a pour objet de "permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle", ce texte avait été signé en juin dernier par le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) et deux organisations de salariés (CFDT santé-sociaux et CGC sanitaire et social).Applicable sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, cette annexe concernera les "salariés en insertion", souvent soumis à différentes conventions collectives (CC 51, CC 66, accords SOP-CHRS), à la différence des salariés "encadrant", chargés de mettre en place l'activité…