Plusieurs organisations dénoncent un article - le 58 ter - ajouté par le Sénat au projet de texte qui conduit à "criminaliser" les occupants sans titre des locaux à usage d'habitation, y compris ceux qui loueraient sans bail à des propriétaires peu scrupuleux et des marchands de sommeil.
La commission mixte paritaire du parlement doit se réunir le 12 septembre pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", dit projet de loi ELAN. Un accord qui n'est pas gagné, loin s'en faut, car députés et sénateurs ne sont pas d'accord sur des sujets fondamentaux comme les logements adaptés, le regroupement des organismes HLM ou encore la loi SRU. En attendant l'issue des débats, le secteur associatif et l'opposition parlementaire restent mobilisés. La contestation de l'article 18 du texte, qui limite la part des logements accessibles aux personnes handicapées à 10 % du parc immobilier neuf (30 % à la sortie du Sénat), reste…
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